PRÉSENTATION GÉNÉRALE
La Licence en Droit des Affaires et Fiscalité vise à former des professionnels capables d’accompagner les entreprises, les administrations et les particuliers dans la gestion juridique et fiscale de leurs activités. Elle allie une solide formation en droit privé (contrats, sociétés, travail, affaires) à une spécialisation en fiscalité (impôt sur les sociétés, fiscalité des particuliers, fiscalité internationale, optimisation fiscale).
La formation combine théorie et pratique : étude de cas, rédaction d’actes, simulation de contentieux, préparation de déclarations fiscales et stages en cabinets juridiques, fiscaux ou services administratifs.
| Objectif de la formation | Conditions d'admission |
|---|---|
La Licence en Droit des Affaires et Fiscalité a pour finalité de :
- Donner aux étudiants une maîtrise des aspects juridiques et fiscaux liés aux activités économiques.
- Former des juristes spécialisés capables de conseiller et d’accompagner les entreprises dans leur développement et leur conformité.
- Développer l’esprit d’analyse et de synthèse indispensable pour interpréter et appliquer les textes de loi et la jurisprudence.
- Offrir une préparation solide à l’insertion professionnelle (juristes, fiscalistes, conseillers) ou à la poursuite d’études supérieures (Masters en droit, fiscalité, gestion, magistrature).
- Encourager l’autonomie professionnelle, notamment grâce aux stages et projets tutorés.
Licence 1
Admission ouverte aux titulaires :
- Du Baccalauréat (séries L, G, S ou équivalents)
- D’un diplôme d’accès aux études universitaires
- D’un diplôme équivalent reconnu
- Ou par Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)
Sélection sur dossier, entretien et/ou test de niveau.
Licence 2
- Validation d’au moins 60 crédits ECTS de Licence 1 ou équivalent
- Ou admission par VAP (Validation des Acquis Professionnels)
Licence 3
- Validation d’au moins 120 crédits ECTS (formation bac+2 en droit, gestion ou équivalent)
- Ou admission par VAP
- Sélection par dossier + entretien devant un jury
| Parcours de formation | Organisation pédagogique |
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Connaissances recherchées
- Droit civil, droit commercial, droit des sociétés et droit du travail.
- Fiscalité des entreprises et fiscalité des particuliers.
- Comptabilité et gestion appliquées au droit.
- Contentieux fiscaux et procédures juridiques.
- Environnement économique et juridique international.
Compétences et aptitudes développées
- Compétences juridiques : rédaction de contrats, élaboration de dossiers juridiques, maîtrise des procédures légales.
- Compétences fiscales : établissement et optimisation des déclarations fiscales, conseil en conformité.
- Compétences analytiques : capacité à interpréter et appliquer les lois, codes et règlements.
- Compétences organisationnelles et relationnelles : gestion de dossiers complexes, communication avec les administrations fiscales, cabinets et entreprises.
- Durée de la formation : 3 ans (Licence 1, 2 et 3)
- Volume horaire : environ 600 heures par semestre
- Évaluation : contrôle continu, examens, soutenances et rapports de stage
- Stages obligatoires : en cabinet d’avocats, d’expertise comptable, service juridique ou fiscal d’entreprise
- Projet tutoré : élaboration et soutenance d’un dossier pratique (montage juridique d’une société, étude d’optimisation fiscale, etc.)